Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association écoute ton rythme énergie dont le siège social Maison de la Vie Associative Terre plein du Jeu de mail Rue du 11 Novembre 191859140 DUNKERQUE, et dont le siège administratif est situé au 384, avenue Jules Deswarte – 59495 Leffrinckoucke, immatriculée sous le numéro Siret : 79805022500019 – n°Asso : W594006741 ci-après dénommée “sons-etre” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” https://sons-etre.org/” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

  1. Généralités

 1-a : Les ventes effectuées par l’association écoute – ton – rythme – énergie (E.T.R.E.) sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à E.T.R.E. un bon de commande complet accompagné du paiement.

1-b : Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c : L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien “Conditions Générales de Vente”. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de l’association E.T.R.E. impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

  1. Modes de prise de commande

 2-a : L’acheteur peut passer commande auprès de l’association E.T.R.E. soit :

– directement sur le site Internet

– par email à contact@sons-etre.org

– par téléphone au +33(0)6 70 39 22 68

Le paiement peut être réalisé:

– par chèque à établir à l’ordre de l’association E.T.R.E. et à envoyer à l’adresse suivante :

Association E.T.R.E 384, avenue Jules Deswarte 59495 Leffrinckoucke

– par virement sur notre compte bancaire (RIB à télécharger sur le site)

Les commandes sont prises en compte à réception du paiement uniquement.

2-b : Les commandes passées à travers l’une des démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

2-c : Toute commande passée en ligne auprès de l’association E.T.R.E. sera confirmée à l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de validation dans les heures qui suivent la commande.

2-d : l’association E.T.R.E. conseille aux acheteurs qui commandent directement sur le site Internet de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de commande adressé par l’association E.T.R.E.

  1. Informations sur les produits

 3-a : l’association E.T.R.E. présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3-b : Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par l’association E.T.R.E. n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’association E.T.R.E., ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

De même, l’association E.T.R.E. ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir des partenaires fournisseurs de l’association E.T.R.E. et non de sa propre production.

Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…).

3-c l’association E.T.R.E. décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de l’association E.T.R.E. ne pourrait être engagée sur ce fait.

3-d Les offres présentées par l’association E.T.R.E. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-e Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

  1. Prix

 4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).

4-b Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les frais de livraison indiqués sur le site sont calculés au moment de la validation de la commande, en fonction du poids total de la commande et du lieu de livraison.

  1. Modalités de paiement

 5-a : Les achats effectués sur l’association E.T.R.E. sont payables, quel que soit leur montant:

– directement sur le site Internet

– par email à contact@sons-etre.org

– par téléphone au +33(0)6 70 39 22 68

– par chèque à établir à l’ordre de l’association E.T.R.E. et à envoyer à l’adresse suivante :

Association E.T.R.E 384, avenue Jules Deswarte 59495 Leffrinckoucke

– par virement sur notre compte bancaire (RIB à télécharger sur le site)

5-b : Tous les achats effectués sur l’association E.T.R.E. ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

5-c : l’association E.T.R.E. se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

  1. Disponibilité des produits

 6-a : l’association E.T.R.E. s’engage à expédier tout produit dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock au moment du traitement de la commande.

6-b : En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’un e-mail à contact@sons-etre.org ou d’un courrier.

6-c : l’association E.T.R.E. ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelle qu’en soit leur nature.

  1. Modalités de livraison

 7-a : Les produits achetés sur l’association E.T.R.E. peuvent être livrés en France, pour les autres destination, un contact par e-mail sera nécessaire pour définir les spécificités de livraison.

7-b : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.

7-c : Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

  1. Problèmes de livraison du fait du transporteur

 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier par email à contact@sons-etre.org  ou par simple courrier au siège administratif :

Association E.T.R.E

384, avenue Jules Deswarte 59495

Leffrinckoucke

Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

  1. Erreurs de livraison

 9-a : Le client devra formuler auprès de Association E.T.R.E. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’association E.T.R.E. sera effectuée de la manière suivante:

– soit sous forme de courrier électronique, à contact@sons-etre.org  en mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

– soit sous forme d’appel téléphonique au +33(0)6 70 39 22 68

9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association E.T.R.E. de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

9-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’association E.T.R.E. dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Association E.T.R.E

384, avenue Jules Deswarte 59495

Leffrinckoucke

  1. Clause de rétractation

 10-a : De manière exceptionnelle, les produits vendus sur https://sons-etre.org  peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

10-b : Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable à l’association E.T.R.E. et dans les 7 jours suivant la date de livraison ou le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison par:

– courrier électronique à contact@sons-etre.org   et en précisant “RETRACTATION” dans le titre du message

– téléphone au +33(0)6 70 39 22 68

– par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Association E.T.R.E

384, avenue Jules Deswarte

59495 Leffrinckoucke

 A réception de ce courrier, l’association E.T.R.E. confirmera l’adresse où le client devra renvoyer le produit.

Toute demande de remboursement parvenant à l’association E.T.R.E. au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.

10-c : Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait prévenu au préalable l’association E.T.R.E. ne pourra lui être remboursé.

10-d : Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.

10-e : A réception du produit, l’association E.T.R.E. adressera par e-mail ou par téléphone une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement: si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente) ou si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, l’association E.T.R.E. indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. l’association E.T.R.E. indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

10-f : Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou crédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.

  1. Attribution de juridiction

 Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de la ville de l’association.

  1. Informatique et Libertés

 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout acheteur de l’association E.T.R.E. dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par l’association E.T.R.E..